Conditions générales d'utilisation

1. Objet du site et services proposés

TJL Legal Advisory, accessible à l’adresse https://espritcollectif.org, a pour vocation de présenter des concepts d’animations festives à thème casino, tels que des soirées casino privées, animations poker, roulette ou blackjack, destinés aux entreprises, particuliers et événements VIP organisés en France.

Toutes les animations décrites sur le site sont exclusivement proposées à des fins de divertissement. Aucun jeu d’argent réel n’est organisé : les participants jouent avec des jetons, des points ou tout autre support fictif, sans possibilité de mise financière ni de conversion en argent ou en lots de valeur monétaire.

Les services présentés s’adressent uniquement aux personnes majeures âgées d’au moins 18 ans. En sollicitant des informations ou en participant à une animation TJL Legal Advisory, vous déclarez avoir 18 ans révolus et disposer de la pleine capacité juridique.

2. Accès et responsabilités de l’utilisateur

L’accès au site TJL Legal Advisory est libre et gratuit pour tout utilisateur majeur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à la connexion, au matériel ou aux logiciels nécessaires à la consultation du site restent à la charge de l’utilisateur.

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site ni les informations qui y figurent à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site, à son intégrité ou à sa sécurité ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’il communique avec TJL Legal Advisory, notamment via les formulaires de contact ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il consulte. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des contenus et services à ses besoins et de mettre en place les moyens techniques nécessaires pour protéger ses propres données et équipements (logiciels antivirus, pare-feu, mises à jour, etc.).

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site TJL Legal Advisory, et notamment les textes, contenus éditoriaux, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, chartes, structures de pages, ainsi que l’architecture générale du site, sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’TJL Legal Advisory ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation spécifique. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’TJL Legal Advisory, est strictement interdite.

Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de la consultation du site et des échanges avec TJL Legal Advisory (demande d’informations, devis, organisation d’événements), certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées, telles que vos coordonnées, informations professionnelles ou détails relatifs à votre projet d’événement.

TJL Legal Advisory s’engage à traiter ces données dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Les finalités de traitement, les bases légales, les durées de conservation, ainsi que vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Vous pouvez exercer vos droits dans les conditions précisées dans cette politique. L’utilisateur reste responsable des informations qu’il communique et garantit qu’elles sont exactes, sincères et à jour.

5. Limitation de responsabilité

TJL Legal Advisory met tout en œuvre pour proposer sur son site des informations fiables, actualisées et qualitatives. Toutefois, les contenus sont fournis à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme exhaustifs ou parfaitement garantis.

TJL Legal Advisory ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de suspension, de modification ou d’indisponibilité temporaire ou définitive ;
• des conséquences liées à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site, ou à toute décision prise sur la base de ces informations ;
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L’utilisateur est invité à signaler à TJL Legal Advisory toute information qu’il jugerait inexacte ou inappropriée afin de permettre, le cas échéant, une mise à jour ou une correction.

6. Modification des conditions générales

TJL Legal Advisory se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, du cadre légal ou de toute autre circonstance jugée nécessaire.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le site. En poursuivant votre utilisation du site après modification, vous êtes réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

En tant qu’utilisateur, vous conservez en tout état de cause la possibilité de recourir à tout mode alternatif de règlement des litiges, s’il est applicable, ou à toute autorité compétente en matière de protection des consommateurs.